Retrouver les fiches techniques
du ministère de la culture sur la propriété
littéraire et artistique, notamment en ce qui concerne Internet :
les cas où il faut demander une autorisation à
l'auteur (reproduction, représentation, adaptation) tout en se
conformant aux droits inaliénables :
le droit au nom : Sur internet, la citation du nom de l'auteur d'une
œuvre doit apparaître clairement et être associée
à l'œuvre elle-même de la manière la plus étroite
possible.
le droit au respect: Le droit au respect
permet à l'auteur d'une œuvre de contrôler toute modification
qui nuirait à l'intégrité matérielle de cette
œuvre ou encore d'interdire l'exploitation de son œuvre dans
un contexte qui en trahirait l'esprit (exemple d'une peinture insérée
sur un site dont le contenu présente un caractère illicite).
On peut s'efforcer d'utiliser avec les élèves - dans la mesure où ils existent - des ressourcesgratuites et libres de droits ou avec une licence permettant l'utilisation (par exemple une licence creative commons - à décoder) sur Internet, de façon à ne pas inciter au piratage.
Images : des banques d'images libres sont répertoriées sur le site canadien Carrefour Education
Respecter les droits d'auteurs, c'est aussi ne pas faire de plagiat, mais utiliser des citations (en nommant leurs auteurs et en indiquant ses sources) pour illustrer ou étayer un travail.
"La limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon
est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de
s'affranchir d'une accusation de plagiaire est de citer
systématiquement les sources sur lesquelles on a appuyé son travail, ce
qui est obligatoire quand on s'appuie sur le droit de citation. "