Droit d'auteur et protection de la vie privée
Cours

Les responsabilités

Responsabilités de l'auteur

L'auteur est responsable de ce qu'il écrit et publie. Quand il emprunte une partie de l'œuvre d'un autre (courte citation mise entre guillemets), il cite son nom.

S'il publie le texte (ou une partie), l'image, la vidéo, le son, etc. de quelqu'un d'autre en laissant croire qu'il en est l'auteur, il est coupable de contrefaçon.

On ne peut pas tout dire, tout faire sur Internet : la publication est réglementée.

Marteau du juge
Marteau du juge
Publications interdites et punies par la loi
  • Les injures (et notamment racistes)

  • Les diffamations (qui portent atteinte à la l'honneur d'une personne)

  • Les informations sur la vie privée (dès que la personne n'a pas donné son accord pour publier des informations sur elle)

  • L'image (nécessité d'avoir l'autorisation de la personne - et de ses parents si c'est un mineur)

  • L es incitations aux crimes ou aux délits (discrimination, haine, racisme, violence, etc.)

  • Les informations sur les mineurs délinquants

  • Les fausses nouvelles si elles peuvent troubler l'ordre public

AttentionCas des blogs

C'est le créateur du blog qui est responsable de tout ce qui est publié dessus, y compris des commentaires déposés par d'autres !

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