Droit d'auteur et protection de la vie privée
Cours

Les licences

DéfinitionCopyright

©, Reproduction interdite, Tous droits réservés.

En France, quand rien n'est précisé sur une œuvre, le copyright s'applique.

Utiliser des œuvres

Il est possible :

  • d'utiliser une courte citation (moins de 10% de l'œuvre) en citant l'auteur et la source.

  • d'utiliser une œuvre si on en a demandé l'autorisation à l'auteur (il faut alors préciser pourquoi et comment on va l'utiliser et citer l'auteur)

  • de choisir les oeuvres libres de droits (sous licence Creative Commons, copyleft, ou de type GNU GPL pour les logiciels).

DéfinitionCreative Commons

En France, la licence permet de donner des droits aux utilisateurs.

Les 6 contrats

Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.

Cette condition est obligatoire en droit français.

Les 6 contrats de la licence creative commons française
Les 6 contrats de la licence creative commons françaiseInfo1
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  1. Informations 

    Source : Creative Commons France creativecommons : by-nc-sa

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