La responsabilité juridique et les TICE

Le droit à l'information et le droit de la presse

Droits des enfants : s'informer ; communiquer - voir l'article 13 de la convention (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme )
Liberté d'expression ; Loi sur la liberté de la presse sur Légifrance
La diffamation, l'injure et autres délits d'expression par voie de presse (voir chapitre 4, paragraphe 3 - Légifrance)
Droits de publication et reponsabilités en cascade (chapitre 5, paragraphe 1 - Légifrance) ; le cas des commentaires
Modération a priori et a posteriori (exemple : SPIP)

Code de la propriété intellectuelle (littéraire et artistique) sur Légifrance
Oeuvres protégées : voir aussi sur Légamédia
Droits moraux
Droits patrimoniaux
Droits voisins : loi DADVSI sur Légifrance
Les exceptions : copie privée, courte citation, revue de presse, parodie, pastiche et caricature
Exception pédagogique (cinéma et musique) : le BO
Contrefaçon, plagiat, piratage : voir sur le Légadico d'Educnet
Référence aux sources (sitographie )
Licences copyleft (GNU ) et Creative Commons
Ressources libres de droits (compilations, recherches)
Liens hypertextes et liens profonds sur Savoirs CDI

Principe (Légamédia)
Droit à l'image et droit de l'image ; autorisation de captation tirés de Savoir CDI (site en reconstruction)
Autorisation de diffusion (lettres-types sur l'Académie d'Aix-Marseille)
Exceptions au droit à l'image
Droit de retrait

Notion de préjudice - respect et dignité de la personne : le respect de la vie privée sur le site du sénat
Confidentialité des données : espaces privés (dossiers personnels, messageries), gestion des mots de passe : loi relative à la liberté de communication audiovisuelle et loi sur la confiance dans l'économie numérique sur Légifrance
Transfert de messages et envois groupés ; le problèmes liés à la communication sur Légamédia
Nétiquette
Déclaration à la CNIL
Publication / récupération de données
Pseudo et anonymat (Internet sans crainte)
Facebook , blogs (voir CGU et CPU de Skyblog ), jeux en ligne (PEGI ) et autres "carnets intimes partagés" : jouer à un serious game sur Internet sans crainte

Une obligation nationale et particulièrement dans les établissements scolaires
Liste noire - Liste blanche - Gestion du pare-feu AMON
Chaîne d'alerte (établissement - cellule académique - cellule nationale ) et aussi l'AFA
Lutte contre le spam : site signal spam
Education aux dangers sur Internet : educaunet , B2i collège, B2i lycée (voir les items du domaine 2)
Des sites pour apprendre à surfer sur Internet pour tous

Nécessité et intérêt de la charte (sur Educnet)
C'est un contrat entre l'utilisateur (et ses parents s'il est mineur) et l'établissement.
Les règles de droit et de bon usage sont rappelées.
Des sanctions peuvent être précisées (il faut alors que la charte soir incluse au règlement intérieur)
Elle sert à sensibiliser les élèves aux problèmes liés à l'utilisation des TIC et de l'Internet.
Le travail sur la charte peut être pédagogiquement intéressant et « contribuer à la formation civique et citoyenne des élèves ».

Nécessité de respecter la Loi : attention à la formulation.
Si on s'appuie sur un modèle, ne pas changer l'esprit du texte en le simplifiant.
La métacharte sur Educnet (à télécharger)
Guide d'aide à l'élaboration d'une charte sur Educnet
Propositions sur le site de l'académie d'Aix-Marseille
Les chartes d'usage : aide-mémoire (à télécharger) sur l'académie de Versailles
Exemples de chartes à destination des élèves ; à destination des adultes (à télécharger) sur l'académie de Besançon