Sommaire
Structure au rectorat
Volet TICE
B2i
Veille
Réseaux et Intranet
Juridique
Sécurité
Communiquer
La responsabilité juridique et les TICE
Le droit à l'information et le droit de la presse
Droits des enfants : s'informer ; communiquer - voir l'article 13 de la convention (
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
)
Liberté d'expression ;
Loi sur la liberté de la presse
sur Légifrance
La
diffamation, l'injure
et autres délits d'expression par voie de presse (voir chapitre 4, paragraphe 3 - Légifrance)
Droits de publication et
reponsabilités en cascade
(chapitre 5, paragraphe 1 - Légifrance) ; le cas des commentaires
Modération a priori et a posteriori (exemple : SPIP)
Les droits d'auteurs
Code de la propriété intellectuelle
(littéraire et artistique) sur Légifrance
Oeuvres protégées : voir aussi sur
Légamédia
Droits moraux
Droits patrimoniaux
Droits voisins : loi
DADVSI
sur Légifrance
Les exceptions : copie privée, courte citation, revue de presse, parodie, pastiche et caricature
Exception pédagogique
(cinéma et musique) : le BO
Contrefaçon, plagiat, piratage : voir sur le
Légadico
d'Educnet
Référence aux sources (
sitographie
)
Licences copyleft (
GNU
) et
Creative Commons
Ressources libres de droits (compilations, recherches)
Liens hypertextes et liens profonds sur
Savoirs CDI
Le droit à l'image
Principe (Légamédia)
Droit à l'image et droit de l'image
; autorisation de
captation
tirés de
Savoir CDI
(site en reconstruction)
Autorisation de diffusion
(lettres-types sur l'Académie d'Aix-Marseille)
Exceptions au droit à l'image
Droit de retrait
Le respect de la vie privée et les données personnelles
Notion de préjudice - respect et dignité de la personne : le
respect de la vie privée
sur le site du sénat
Confidentialité des données : espaces privés (dossiers personnels, messageries), gestion des mots de passe :
loi relative à la liberté de communication audiovisuelle
et
loi sur la confiance dans l'économie numérique
sur Légifrance
Transfert de messages et envois groupés ; le problèmes liés à la communication sur
Légamédia
Nétiquette
Déclaration à la
CNIL
Publication / récupération de données
Pseudo
et anonymat (Internet sans crainte)
Facebook
, blogs (voir
CGU et CPU de Skyblog
), jeux en ligne (
PEGI
) et autres "carnets intimes partagés" : jouer à un serious game sur
Internet sans crainte
La protection des mineurs
Une
obligation nationale
et particulièrement dans les
établissements scolaires
Liste noire - Liste blanche - Gestion du pare-feu AMON
Chaîne d'alerte (établissement - cellule académique -
cellule nationale
) et aussi l'
AFA
Lutte contre le spam : site
signal spam
Education aux dangers sur Internet :
educaunet
,
B2i collège
,
B2i lycée
(voir les items du domaine 2)
Des sites pour apprendre à surfer sur
Internet pour tous
La surveillance
Module Observe de IACA
Logiciels de contrôle de postes (
VNC
,
Italc
,
LanAssist
(payant)
...)
Nécessité d'avertir
Les fichiers de log d'AMON
Les traces sur Internet sur
Anonymat.org
et sur le site de la
CNIL
La charte d'utilisation des TIC dans l'établissement
Obligation
Nécessité et intérêt
de la charte (sur Educnet)
C'est un contrat entre l'utilisateur (et ses parents s'il est mineur) et l'établissement.
Les règles de droit et de bon usage sont rappelées.
Des sanctions peuvent être précisées (il faut alors que la charte soir incluse au règlement intérieur)
Elle sert à sensibiliser les élèves aux problèmes liés à l'utilisation des TIC et de l'Internet.
Le travail sur la charte peut être pédagogiquement intéressant et «
contribuer à la formation civique et citoyenne des élèves ».
Modèles et exemples
Nécessité de respecter la Loi : attention à la formulation.
Si on s'appuie sur un modèle, ne pas changer l'esprit du texte en le simplifiant.
La
métacharte
sur Educnet (à télécharger)
Guide d'aide
à l'élaboration d'une charte sur Educnet
Propositions
sur le site de l'académie d'Aix-Marseille
Les
chartes d'usage
:
aide-mémoire
(à télécharger) sur l'académie de Versailles
Exemples de chartes
à destination des
élèves
; à destination des
adultes
(à télécharger) sur l'académie de Besançon
Propositions : - rédiger ou mettre à jour la charte de son établissement et la soumettre au comité TICE et au CA.
- écrire une FAQ à propos des questions récurrentes posées par les enseignants (à mettre sur le site de son établissement ?)
Cette
création
est mise à disposition sous un
contrat Creative Commons
.
Contact :
F.Sarto
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