Sommaire Structure au rectorat Volet TICE B2i Veille Réseaux et Intranet Juridique Sécurité Communiquer

La responsabilité juridique et les TICE

Le droit à l'information et le droit de la presse

Les droits d'auteurs

Le droit à l'image

Le respect de la vie privée et les données personnelles

La protection des mineurs

La surveillance

La charte d'utilisation des TIC dans l'établissement

Obligation

Modèles et exemples

Propositions :  - rédiger ou mettre à jour la charte de son établissement et la soumettre au comité TICE et au CA.
                            - écrire une FAQ à propos des questions récurrentes posées par les enseignants (à mettre sur le site de son établissement ?)

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Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.
Contact : F.Sarto

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